Les mentions générales
Une facture doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. Les informations officielles rappellent que la réforme ajoute de nouvelles mentions obligatoires à partir du 1er septembre 2026. Source : service-public.gouv.fr
Numéro unique
Chaque facture doit porter un numéro unique, basé sur une séquence chronologique continue et sans rupture.
Identité des parties
Le nom ou la dénomination sociale, l'adresse, et le numéro Siren ou Siret de l'émetteur et du destinataire doivent figurer sur la facture.
Date de prestation
La date de réalisation de la prestation ou de la livraison doit être indiquée, lorsqu'elle est différente de la date d'émission de la facture.
TVA et paiement
Le taux de TVA applicable, le montant HT, le montant de TVA et le montant TTC doivent être clairement indiqués. Les conditions de paiement (délai, escompte, pénalités) sont également obligatoires.
Les mentions selon le client
Pour une conciergerie, c'est un point sensible, car les factures peuvent mélanger des prestations de service, des commissions, des montants variables et parfois des cas particuliers selon le client.
Les nouveautés liées à la réforme
Les nouvelles mentions à anticiper concernent notamment le numéro Siren du client lorsqu'il s'agit d'une entreprise, la nature des opérations facturées, l'adresse de livraison si elle diffère, et la mention liée à l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits si elle s'applique. Source : service-public.gouv.fr
Comment éviter les oublis
Il faut une grille de contrôle claire avant chaque envoi. Concierio structure les lignes de facture pour vous aider à produire des documents complets, mais chaque situation doit être vérifiée au regard de votre cas exact.
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Questions fréquentes
Quelles mentions sont toujours obligatoires ?
La date, le numéro unique, l'identité des parties, la prestation, les montants et les éléments TVA doivent être vérifiés selon le cas. Source : service-public.gouv.fr
Quelles sont les nouvelles mentions de la réforme ?
Le Siren du client, la nature des opérations, l'adresse de livraison si différente, et la mention TVA sur les débits si applicable.
Faut-il tout ajouter dès maintenant ?
Ce n'est pas interdit d'anticiper, mais il faut vérifier votre cas exact auprès d'un professionnel ou des sources officielles.